Traité relatif à l'emploi des sous-marins et des gaz asphyxiants en temps de guerre. Washington, 6 février 1922.

 

La Deuxième Conférence internationale de la Paix, tenue à la Haye en 1907, émit le voeu que "l'élaboration d'un règlement relatif aux lois et coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence". L'Institut de Droit international nomma à la session de Paris (1910) une commission "chargée de rechercher et de choisir les études ayant la plus grande utilité pour la préparation de la troisième Conférence de la Paix de la Haye". Suite à la proposition de cette commission, il fut décidé d'élaborer un règlement des lois et coutumes de la guerre sur mer. Une commission spéciale, ayant comme rapporteur le Professeur Paul Fauchille, prépara un projet de manuel analogue à celui du Manuel d'Oxford des Lois de la Guerre sur Terre adopté par l'Institut de Droit international en 1880. A sa session d'Oxford de 1913, l'Institut adopta ce texte.

Protocole additionnel à la Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises. La Haye, 19 septembre 1910.

Ce Protocole additionnel fut adopté à l'initiative des Etats-Unis d'Amérique. La Convention (XII) de 1907 de La Haye semblait être en contradiction avec la Constitution des Etats-Unis qui investit la Cour Suprême du pouvoir judiciaire. Les délégations rassemblées à la Conférence navale de Londres de 1908 et 1909 approuvèrent en principe les modifications présentées par les Etats-Unis, mais ne furent pas autorisés à signer le Protocole additionnel (voir le voeu exprimé par les délégués dans l'Acte final de la Conférence navale). Le Protocole additionnel fut signé à La Haye par 13 Puissances, puis par les autres signataires de la convention originelle de 1907.

Protocole de clôture de la Conférence navale de Londres, 26 février 1909.

La Convention de La Haye (XII) de 1907 relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises prévoit, à l'article 7, que cette Cour appliquera les règles généralement reconnues du droit international relatives aux prises. En raison des divergences d'opinions au sujet de ces règles, le Gouvernement du Royaume-Uni convoqua une conférence, réunissant les principales puissances maritimes, pour mieux les définir. Dix Etats participèrent à cette conférence. La plupart des règles incorporées dans la présente Déclaration correspondent à la pratique établie et aux décisions adoptées par les cours nationales de prises. Etant donné que la Chambre des Lords britannique a rejeté ce texte, la Déclaration n'a été ratifiée par aucun signataire. Malgré cela, plusieurs Etats belligérants ont reconnu ces règles au cours de la Première guerre mondiale. (Voir aussi la "Déclaration relative au droit de la guerre maritime").

Convention (XII) relative à l'établissement d'une Cour internationale de prises. La Haye, 18 octobre 1907.

Depuis le XVIIIe siècle, plusieurs propositions avaient été faites pour la création d'une cour internationale des prises. A diverses occasions, des commissions internationales ou des tribunaux d'arbitrage avaient été constitués pour des cas de prises, mais seulement sur une base bilatérale. La Cour internationale des prises, prévue par la présente Convention, n'a jamais été établie, étant donné que la Convention n'a obtenu aucune ratification. Cette Cour aurait dû servir de cour d'appel pour les jugements des cours de prises nationales. Des Puissances neutres, ainsi que des nationaux neutres et ennemis, auraient pu ainsi avoir recours à cette cour pour y présenter leurs appels. Les débats de La Haye ont fait apparaître de grandes divergences concernant les dispositions du droit des prises que la Cour aurait dû appliquer. Pour parvenir à un accord sur ces dispositions, une conférence navale s'est réunie à Londres en 1908 et 1909 et a adopté la Déclaration de Londres. Cette Déclaration n'a jamais été ratifiée et cela a été fatal à la proposition de créer une Cour internationale des prises.

Acte final de la Deuxième Conférence de la Paix. La Haye, 18 octobre 1907.

Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. Genève, 6 juillet 1906.

Déclaration (IV,1), pour une durée de cinq ans, de l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La Haye, 29 juillet 1899.

La circulaire russe du 30 décembre 1898/11 janvier 1899, proposant le programme de la première Conférence internationale de la Paix, introduisit comme l'un des thèmes à soumettre à une discussion internationale au sein de la Conférence la "prohibition du lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques, du haut de ballons ou par des moyens analogues". Des ballons avaient été utilisés, à petite échelle, durant les guerres précédentes, et il y eut beaucoup de spéculations au sujet de l'utilisation d'aéronefs en temps de guerre. Lors de la première Conférence internationale de la Paix, tenue à La Haye en 1899, l'interdiction fut acceptée pour une durée de cinq ans, c'est-à-dire jusqu'au 4 septembre 1905. Une Déclaration sur le même sujet fut faite lors de la Conférence de la Paix de 1907.

Convention (III) pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. La Haye, 29 juillet 1899.

Acte final de la Conférence internationale de la Paix. La Haye, 29 juillet 1899.

L'Institut de Droit International, fondé en 1873, est une association scientifique composée d'un nombre fixe de membres et d'associés de nationalités différentes. Son but est d'aider au développement du droit international par l'établissement des principes généraux de cette discipline, et d'apporter une assistance à sa codification progressive. Le Manuel des lois de la guerre sur terre fut rédigé par Gustave Moynier et adopté à l'unanimité par l'Institut.

Déclaration internationale concernant les lois et coutumes de la guerre. Bruxelles, 27 août 1874.

A l'initiative du Tsar Alexandre II de Russie, les délégués de 15 Etats européens se sont réunirent à Bruxelles le 27 juillet 1874 pour examiner le projet d'un accord international concernant les lois et coutumes de la guerre. La Conférence adopta le projet en y apportant de légères modifications. Toutefois, certains gouvernements ne voulant pas l'accepter comme une convention ayant force obligatoire, ce texte ne fut pas ratifié. Malgré cela, ce projet fut le premier pas important vers la codification des lois de la guerre. L'Institut de Droit International, lors de sa session de Genève, nomma un comité pour examiner la Déclaration de Bruxelles et pour soumettre à l'Institut ses opinions et propositions supplémentaires. Les efforts de l'Institut menèrent à l'adoption, en 1880, du Manuel d'Oxford concernant les lois de la guerre sur terre. La Déclaration de Bruxelles et le Manuel d'Oxford forment la base des deux Conventions de La Haye relatives à la guerre sur terre et les dispositions annexées à celles-ci, adoptées en 1899 et 1907.

Déclaration à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre. Saint Petersbourg, 11 décembre 1868.

La Déclaration de St.Petersbourg est le premier accord formel visant à interdire l'utilisation de certaines armes pendant la guerre. L'invention par les autorités militaires russes, en 1863, d'une balle qui explosait au contact d'une substance dure, prévue entre autres pour faire exploser des wagons de munitions, fut à l'origine de cette Déclaration car, en 1867, le projectile était modifié de façon à pouvoir exploser également au contact d'une substance molle. La balle devenait donc un instrument de guerre particulièrement inhumain. Le Gouvernement russe, ne voulant pas utiliser cette balle et ne voulant permettre à aucun autre pays d'en prendre avantage, proposa de l'interdire par un accord international. La Déclaration visant à interdire cette balle fut adoptée en 1868. Elle a force de loi et confirme une norme coutumière selon laquelle l'utilisation des armes, projectiles et matériel de nature à causer des souffrances inutiles est interdite. Cette règle a été incorporée ensuite dans l'Article 23, alinea e, des Règlements de La Haye de 1899 et 1907 concernant la guerre sur terre. La Déclaration de St.Petersbourg inspira l'adoption d'autres déclarations de caractère similaire lors des deux Conférences internationales de la Paix tenues à La Haye. Les déclarations de La Haye interdisant de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons (1899 et 1907), concernant les gaz asphyxiants (1899) et interdisant l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain (1899) se réfèrent toutes, dans leurs préambules, à la Déclaration de St. Petersbourg.

Articles additionnels à la Convention du 22 août 1864. Genève, 20 octobre 1868.

Les Articles additionnels de 1868 furent adoptés lors de la Conférence diplomatique convoquée par le Conseil fédéral suisse à Genève afin de clarifier certaines dispositions de la Convention de Genève de 1864 et, plus particulièrement, de faire bénéficier les forces maritimes de ces dispositions. Pourtant, ces articles n'ont obtenu aucune ratification et ne sont ainsi jamais entrés en vigueur. Néanmoins, lors de la guerre Franco-Allemande de 1870-71 et lors de celle entre l'Espagne et les Etats-Unis en 1898, les belligérants se mirent d'accord pour respecter le texte de ces dispositions. Il fallut attendre la première Conférence internationale de la Paix (La Haye, 1899) pour que les principes de la Convention de Genève de 1864 soient adaptés à la guerre maritime (Convention (III) de La Haye de 1899).

Convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. Genève, 22 août 1864.

 

C'est lors de la Conférence internationale de Genève de 1863 que la Croix-Rouge fut créée. Cette conférence fut aussi le point de départ du développement du droit international humanitaire, exprimé plus tard dans les Conventions de Genève de 1864, 1906, 1929 et 1949 et les Protocoles additionnels de 1977. Ce grand mouvement humanitaire fut lancé par Henry Dunant, citoyen de Genève qui fut témoin, en 1859, de la bataille de Solférino dans laquelle des milliers de blessés moururent sans aide, alors qu'ils auraient pu être sauvés si des services sanitaires suffisants avaient existé. En 1862 Dunant publia son fameux ouvrage "Un souvenir de Solférino" dans lequel, après une émouvante description de la bataille, il proposa d'organiser, dans tous les pays et dès le temps de paix, des sociétés de secours pour prendre soin des blessés de guerre. Il proposa aussi l'adoption d'un accord international reconnaissant la protection des services de santé et des blessés. Le livre suscita de nombreuses discussions à travers toute l'Europe. La Société d'Utilité Publique de Genève, sous la présidence de Gustave Moynier, adopta les idées d'Henry Dunant et, lors de sa séance du 9 février 1863, décida de constituer un Comité présidé par le Général Dufour, et comprenant en qualité de membres:
 Gustave Moynier, Henry Dunant, le Dr Théodore Maunoir et le Dr Louis Appia. Ce comité eut pour tâche d'examiner l'idée de la création de postes d'infirmiers volontaires auprès des armées en campagne. Bien qu'il ne fut qu'un organisme privé, ce "Comité des Cinq" (qui se donna le nom de "Comité international de secours aux militaires blessés" et qui prit en 1875 celui de Comité international de la Croix-Rouge) convoqua une Conférence internationale qui se réunit à Genève le 26 octobre 1863. Seize Etats et quatre institutions philanthropiques y furent représentés. La Conférence adopta les propositions de Dunant et du Comité de créer des comités nationaux et décida qu'une croix rouge sur un fond blanc serait le signe distinctif du personnel sanitaire. Dans les voeux attachés aux résolutions, la Conférence recommanda aux gouvernements d'accorder leur protection aux comités de secours et aux formations et établissements sanitaires.

Instructions de 1863 pour les armées en campagne des Etats-Unis d'Amérique (Lieber Code).

Les Instructions de Lieber constituent un premier essai de codification du droit de la guerre. Préparées pendant la guerre civile des Etats-Unis par Francis Lieber, alors professeur au Columbia College à New York, ces instructions furent révisées par un groupe d'officiers et proclamées par le Président Lincoln. Bien que destinées aux forces armées des Etats-Unis, ces instructions représentent, dans une large mesure, les lois et les coutumes de la guerre existant à cette époque. Les Instructions de Lieber ont exercé une grande influence sur la codification ultérieure des lois de la guerre. Elles ont d'ailleurs mené à l'adoption de règlements similaires dans d'autres Etats, et furent à l'origine d'un projet de convention internationale des lois de la guerre présenté à la Conférence de Bruxelles de 1874. Ces instructions ont également joué un rôle positif pour l'adoption des Conventions de La Haye de 1899 et 1907 relatives à la guerre sur terre.

 

Guerre de 1854-1856. Vers 1850, les visées de la Russie sur l'Empire ottoman, « l'homme malade de l'Europe », alarment le gouvernement britannique, qui ne peut tolérer la présence des Russes à Constantinople.

Pourtant le tsar exige, en 1853, le protectorat de tous les orthodoxes relevant du Sultan et, devant le refus de ce dernier, envahit les provinces moldo-valaques et coule la flotte turque d'Osman Paşa à Sinop (30 nov.). Il se heurte alors à une coalition franco-britannique. En effet, Napoléon III, désireux d'effacer les conséquences du congrès de Vienne de 1815, saisit cette occasion de s'associer à la Grande-Bretagne, dont l'hostilité a été à l'origine de la chute de Napoléon I^er.

Dans ces conditions, la querelle des Lieux saints, d'ailleurs assez aisément réglée, ne joue qu'un rôle secondaire dans le déclenchement du conflit. Sommé par les Franco-Britanniques (janv. 1854) d'évacuer les provinces danubiennes, Nicolas I^er se dérobe.

Le 27 mars, la France et l'Angleterre déclarent la guerre à la Russie. Un corps expéditionnaire franco-anglais se rassemble à Gallipoli, sous les ordres de Saint-Arnaud et de lord Raglan, et marche, en mai, sur Varna. Les Russes abandonnent en juin le siège de Silistra et évacuent les principautés qui, neutralisées, sont confiées à la garde de l'Autriche (déc.). Une opération de diversion en Baltique permet aux Alliés d'enlever la forteresse de Bomarsund (16 août) et de bloquer Kronchtadt.

Décimés en Dobroudja par le choléra, les Alliés décident alors de porter leurs efforts sur Sébastopol. 59 000 hommes (dont les 3/4 de Français) débarquent à Eupatoria et, après avoir bousculé à l'Alma les troupes de Menchikov chargées de les arrêter, marchent sur Sébastopol. Franchissant le Belbek et la Tchernaïa, et s'exagérant l'importance des défenses du nord de la place, les Alliés contournent Sébastopol et établissent sur le plateau de Chersonèse un vaste camp retranché au S. de la ville. Canrobert, qui a remplacé Saint-Arnaud, mort du choléra le 29 septembre, perd du temps, ce qui permet aux Russes d'organiser leur défense.

Menchikov tente en vain de rompre les lignes alliées à Balaklava (25 oct.) et à Inkerman (5 nov.), mais ne parvient pas à ralentir les travaux du siège durant l'hiver 1854-55. Canrobert est relevé de son commandement sur sa demande et remplacé par Pélissier, le 16 mai 1855, tandis que Simpson prend la place de lord Raglan, emporté par le choléra le 28 juin.

Les opérations actives sont marquées par la prise du Mamelon vert et des Ouvrages blancs (7 juin), le combat des Sardes de La Marmora au pont de Traktir (16 août) et l'assaut victorieux de Malakoff (Malakhov) le 8 septembre qui entraîne la chute de Sébastopol.

La lutte cesse pratiquement après l'occupation de Kinbourn et d'Otchakov (oct.), mais le cessez-le-feu n'aura lieu que le 1^er avril 1856.

Les effectifs des Alliés ont atteint 220 000 hommes (dont 15 000 Piémontais), et les pertes totales des belligérants ont été de 240 000 tués. Le Congrès ouvert à Paris le 25 février 1856 aboutit au traité de paix du 30 mars 1856, qui entérine la défaite de la Russie.

Cette guerre a été marquée par la puissance du feu, l'apparition du télégraphe et l'emploi d'anesthésiques en chirurgie. Sur le plan politique, l'Angleterre a bloqué la progression russe vers les Détroits ; la France de Napoléon III en a tiré un prestige moral incontestable : la honte des traités de 1815 est effacée. Le Proche-Orient et les Balkans entrent dans la sphère d'influence française. Enfin, l'intervention piémontaise a permis à Cavour de poser la question de l'unité italienne devant l'Europe. (→ congrès de Paris.)

15.10.1956

30 mai 2008