• Règles concernant le contrôle de la radiotélégraphie en temps de guerre et la guerre aérienne fixées par une Commission de Juristes à La Haye, décembre 1922 - février 1923.

     

    La Conférence pour la limitation des armements qui s'est tenue à Washington en 1922 avait adopté une résolution qui recommandait la réunion d'une Commission de juristes appelée à préparer des règles concernant le contrôle de la radiotélégraphie en temps de guerre et la guerre aérienne. La Commission devait examiner si les principes existants du droit international étaient encore suffisants par rapport aux méthodes d'attaque ou de défense introduites et développées depuis la deuxième Conférence internationale de la Paix de 1907. La Commission, présidée par John Bassett Moore, était composée de représentants des Etats-Unis d'Amérique, de France, de Grande-Bretagne, d'Italie, du Japon et des Pays-Bas. Elle devait soumettre ses conclusions aux gouvernements de chacun de ces six pays. La commission se réunit de décembre 1922 à février 1923 à La Haye. Elle prépara des règles pour le contrôle de la radiotélégraphie en temps de guerre (Première partie du rapport de la Commission) et des règles concernant la guerre aérienne (Deuxième partie). Même si ces règles n'ont jamais été adoptées en qualité d'instruments juridiques obligatoires pour les Etats qui les auraient acceptées, elles sont importantes "en tant qu'une tentative qui fait autorité pour éclaircir et formuler des normes juridiques concernant l'utilisation des aéronefs en temps de guerre". (Oppenheim/Lauterpacht, International Law, 7th ed., Vol.2, p.519). Les règles élaborées par cette Commission n'ont que le caractère de simples recommandations mais, dans une large mesure, elles correspondent aux règles coutumières et aux principes généraux provenant des conventions du droit de la guerre sur terre et de la guerre maritime.

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  • Traité relatif à l'emploi des sous-marins et des gaz asphyxiants en temps de guerre. Washington, 6 février 1922.

    L'article 5 du présent traité concerne l'emploi des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que de tous liquides, matières ou procédés en temps de guerre. Les autres dispositions traitent de la guerre sous-marine. Le traité n'est pas entré en vigueur à cause de doutes concernant les dispositions relatives à la guerre sous-marine. Les termes utilisés dans l'article 5, concernant l'emploi des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que de tous liquides, matières ou procédés correspondent à ceux utilisés dans le Protocole de Genève du 17 juin 1925.

    Selon l'article 6, le traité devait prendre effet à la date du dépôt de toutes les ratifications par les cinq puissances victorieuses de la première guerre mondiale (Etats-Unis, Empire britannique, France, Italie et Japon) auprès du dépositaire, le Gouvernement des Etats-Unis. Il n'est pas entré en vigueur, la France ne l'ayant pas ratifié.

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    La Deuxième Conférence internationale de la Paix, tenue à la Haye en 1907, émit le voeu que "l'élaboration d'un règlement relatif aux lois et coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence". L'Institut de Droit international nomma à la session de Paris (1910) une commission "chargée de rechercher et de choisir les études ayant la plus grande utilité pour la préparation de la troisième Conférence de la Paix de la Haye". Suite à la proposition de cette commission, il fut décidé d'élaborer un règlement des lois et coutumes de la guerre sur mer. Une commission spéciale, ayant comme rapporteur le Professeur Paul Fauchille, prépara un projet de manuel analogue à celui du Manuel d'Oxford des Lois de la Guerre sur Terre adopté par l'Institut de Droit international en 1880. A sa session d'Oxford de 1913, l'Institut adopta ce texte.


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  • Protocole additionnel à la Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises. La Haye, 19 septembre 1910.

    Ce Protocole additionnel fut adopté à l'initiative des Etats-Unis d'Amérique. La Convention (XII) de 1907 de La Haye semblait être en contradiction avec la Constitution des Etats-Unis qui investit la Cour Suprême du pouvoir judiciaire. Les délégations rassemblées à la Conférence navale de Londres de 1908 et 1909 approuvèrent en principe les modifications présentées par les Etats-Unis, mais ne furent pas autorisés à signer le Protocole additionnel (voir le voeu exprimé par les délégués dans l'Acte final de la Conférence navale). Le Protocole additionnel fut signé à La Haye par 13 Puissances, puis par les autres signataires de la convention originelle de 1907.


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  • Protocole de clôture de la Conférence navale de Londres, 26 février 1909.

    La Convention de La Haye (XII) de 1907 relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises prévoit, à l'article 7, que cette Cour appliquera les règles généralement reconnues du droit international relatives aux prises. En raison des divergences d'opinions au sujet de ces règles, le Gouvernement du Royaume-Uni convoqua une conférence, réunissant les principales puissances maritimes, pour mieux les définir. Dix Etats participèrent à cette conférence. La plupart des règles incorporées dans la présente Déclaration correspondent à la pratique établie et aux décisions adoptées par les cours nationales de prises. Etant donné que la Chambre des Lords britannique a rejeté ce texte, la Déclaration n'a été ratifiée par aucun signataire. Malgré cela, plusieurs Etats belligérants ont reconnu ces règles au cours de la Première guerre mondiale. (Voir aussi la "Déclaration relative au droit de la guerre maritime").


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  • Convention (XII) relative à l'établissement d'une Cour internationale de prises. La Haye, 18 octobre 1907.

    Depuis le XVIIIe siècle, plusieurs propositions avaient été faites pour la création d'une cour internationale des prises. A diverses occasions, des commissions internationales ou des tribunaux d'arbitrage avaient été constitués pour des cas de prises, mais seulement sur une base bilatérale. La Cour internationale des prises, prévue par la présente Convention, n'a jamais été établie, étant donné que la Convention n'a obtenu aucune ratification. Cette Cour aurait dû servir de cour d'appel pour les jugements des cours de prises nationales. Des Puissances neutres, ainsi que des nationaux neutres et ennemis, auraient pu ainsi avoir recours à cette cour pour y présenter leurs appels. Les débats de La Haye ont fait apparaître de grandes divergences concernant les dispositions du droit des prises que la Cour aurait dû appliquer. Pour parvenir à un accord sur ces dispositions, une conférence navale s'est réunie à Londres en 1908 et 1909 et a adopté la Déclaration de Londres. Cette Déclaration n'a jamais été ratifiée et cela a été fatal à la proposition de créer une Cour internationale des prises.


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  • Acte final de la Deuxième Conférence de la Paix. La Haye, 18 octobre 1907.

    Lors de la première Conférence de la Paix de La Haye (1899) des dispositions furent prises pour convoquer une nouvelle conférence. Dans les années qui suivirent, la Russie fut en guerre avec le Japon et le Président des Etats-Unis fit les premiers pas pour convoquer une deuxième conférence après le conflit russo-japonais. A la fin de cette guerre, le Tsar de Russie reprit l'initiative et proposa de tenir la Deuxième Conférence Internationale de la Paix à La Haye.

    Quarante-quatre Etats furent présents à cette Conférence qui eut lieu du 15 juin au 18 octobre 1907. Elle révisa les trois Conventions de 1899 et adopta dix nouvelles Conventions ainsi que d'autres actes mentionnés dans l'Acte Final. Elle recommanda la convocation d'une troisième conférence internationale, recommandation qui n'eut pas de suite à cause de la Première Guerre mondiale.

    L'Acte Final de cette Conférence n'est qu'une déclaration officielle sur les résultats obtenus. Il fut signé par les délégués, mais n'a pas été ratifié par les Etats participants. Il n'a pas force de loi.

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  • Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. Genève, 6 juillet 1906.

    Plusieurs propositions furent faites (notamment par les Conférences internationales des Sociétés de Croix-Rouge) pour réviser la Convention de 1864. Elles aboutirent tout d'abord à l'adoption des Articles additionnels de 1868 et de la Convention de 1899 concernant l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime. La Conférence internationale de la Paix de La Haye de 1899, exprima dans son Acte Final le voeu qu'il soit procédé à bref délai à la réunion d'une conférence spéciale ayant pour objet la révision de la Convention de Genève de 1864. Cette conférence fut organisée par le Gouvernement suisse et se réunit à Genève du 11 juin au 6 juillet 1906. Trente cinq Etats y prirent part. Sur la base des propositions soumises par le Comité international de la Croix-Rouge, la Conférence adopta la nouvelle Convention qui remplaça celle de 1864 dans les relations entre les Puissances contractantes.
    La Convention, qui contient 33 articles divisés en 8 chapitres, est plus détaillée et plus précise que celle de 1864. Elle contient de nouvelles dispositions concernant l'inhumation ou l'incinération des morts et la transmission d'informations sur les blessés et les malades. C'est aussi la première fois que les sociétés de secours volontaires ont été expressément reconnues. Par contre, les dispositions qui se sont avérées inapplicables ont été modifiées. Les prérogatives des habitants qui viennent au secours des blessés ont été réduites à des proportions plus raisonnables. Le devoir de rapatrier les blessés qui sont incapables de continuer à servir dans les armées a été transformé en une recommandation. La Convention de 1906 fut remplacée par la Convention de 1929, mais resta en vigueur jusqu'en 1970, lorsque la dernière Partie contractante qui n'avait pas adhéré à la Convention de 1929 (le Costa Rica) a décidé d'adhérer directement à la Convention de 1949.

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  • Déclaration (IV,1), pour une durée de cinq ans, de l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La Haye, 29 juillet 1899.

    La circulaire russe du 30 décembre 1898/11 janvier 1899, proposant le programme de la première Conférence internationale de la Paix, introduisit comme l'un des thèmes à soumettre à une discussion internationale au sein de la Conférence la "prohibition du lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques, du haut de ballons ou par des moyens analogues". Des ballons avaient été utilisés, à petite échelle, durant les guerres précédentes, et il y eut beaucoup de spéculations au sujet de l'utilisation d'aéronefs en temps de guerre. Lors de la première Conférence internationale de la Paix, tenue à La Haye en 1899, l'interdiction fut acceptée pour une durée de cinq ans, c'est-à-dire jusqu'au 4 septembre 1905. Une Déclaration sur le même sujet fut faite lors de la Conférence de la Paix de 1907.


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  • Convention (III) pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. La Haye, 29 juillet 1899.

    Les Articles additionnels à la Convention de Genève, rédigés en 1868 et ayant pour objectif d'adapter des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime, ne furent ratifiés par aucun des Etats signataires. Il fallut attendre la fin du siècle pour pouvoir envisager une révision de la Convention de Genève et pour pouvoir adopter des dispositions supplémentaires concernant la guerre maritime. Le Comité International de la Croix-Rouge prépara, à la demande du Conseil fédéral suisse, un nouveau projet. Mais avant qu'une nouvelle conférence diplomatique puisse être convoquée à Genève, le Tsar de Russie prit l'initiative de convoquer la première Conférence internationale de la Paix, tenue à La Haye en 1899, et proposa comme un des sujets de cette conférence "l'adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Genève de 1864, sur la base des articles additionnels de 1868". (Seconde circulaire russe du 30 décembre 1898/11 janvier 1899). La Convention fut adoptée à la Conférence de La Haye en 1899, puis fut remplacée par la Convention (X) de La Haye du 18 octobre 1907. La Convention (III) de 1899 n'est plus en vigueur.

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  • Acte final de la Conférence internationale de la Paix. La Haye, 29 juillet 1899.

    La première Conférence de la Paix de 1899 fut convoquée à l'initiative du Tsar de Russie, Nicolas II, afin de "rechercher les moyens les plus efficaces d'assurer à tous les peuples les bienfaits d'une paix réelle et durable et de mettre avant tout un terme au développement progressif des armements actuels" (Note russe du 30 décembre 1898/11 janvier 1899). Vingt-six gouvernements étaient présents à la séance d'ouverture de la Conférence qui eut lieu à La Haye, le 18 mai 1899. La Conférence ne parvint pas à trouver un accord sur la limitation ou la réduction des armements, son objectif principal, mais trois Conventions et d'autres actes mentionnés dans l'Acte final furent adoptés le 29 juillet 1899. Des dispositions furent également prises pour convoquer une deuxième conférence. Celle-ci eut lieu à La Haye, du 15 juin au 18 octobre 1907.

    L'acte final n'est qu'une déclaration officielle sur les résultats obtenus. Il fut signé par les délégués mais n'a pas été ratifié par les Etats participant. Il n'a pas force de loi.

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  • L'Institut de Droit International, fondé en 1873, est une association scientifique composée d'un nombre fixe de membres et d'associés de nationalités différentes. Son but est d'aider au développement du droit international par l'établissement des principes généraux de cette discipline, et d'apporter une assistance à sa codification progressive. Le Manuel des lois de la guerre sur terre fut rédigé par Gustave Moynier et adopté à l'unanimité par l'Institut.


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  • Déclaration internationale concernant les lois et coutumes de la guerre. Bruxelles, 27 août 1874.

    A l'initiative du Tsar Alexandre II de Russie, les délégués de 15 Etats européens se sont réunirent à Bruxelles le 27 juillet 1874 pour examiner le projet d'un accord international concernant les lois et coutumes de la guerre. La Conférence adopta le projet en y apportant de légères modifications. Toutefois, certains gouvernements ne voulant pas l'accepter comme une convention ayant force obligatoire, ce texte ne fut pas ratifié. Malgré cela, ce projet fut le premier pas important vers la codification des lois de la guerre. L'Institut de Droit International, lors de sa session de Genève, nomma un comité pour examiner la Déclaration de Bruxelles et pour soumettre à l'Institut ses opinions et propositions supplémentaires. Les efforts de l'Institut menèrent à l'adoption, en 1880, du Manuel d'Oxford concernant les lois de la guerre sur terre. La Déclaration de Bruxelles et le Manuel d'Oxford forment la base des deux Conventions de La Haye relatives à la guerre sur terre et les dispositions annexées à celles-ci, adoptées en 1899 et 1907.


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  • Déclaration à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre. Saint Petersbourg, 11 décembre 1868.

    La Déclaration de St.Petersbourg est le premier accord formel visant à interdire l'utilisation de certaines armes pendant la guerre. L'invention par les autorités militaires russes, en 1863, d'une balle qui explosait au contact d'une substance dure, prévue entre autres pour faire exploser des wagons de munitions, fut à l'origine de cette Déclaration car, en 1867, le projectile était modifié de façon à pouvoir exploser également au contact d'une substance molle. La balle devenait donc un instrument de guerre particulièrement inhumain. Le Gouvernement russe, ne voulant pas utiliser cette balle et ne voulant permettre à aucun autre pays d'en prendre avantage, proposa de l'interdire par un accord international. La Déclaration visant à interdire cette balle fut adoptée en 1868. Elle a force de loi et confirme une norme coutumière selon laquelle l'utilisation des armes, projectiles et matériel de nature à causer des souffrances inutiles est interdite. Cette règle a été incorporée ensuite dans l'Article 23, alinea e, des Règlements de La Haye de 1899 et 1907 concernant la guerre sur terre. La Déclaration de St.Petersbourg inspira l'adoption d'autres déclarations de caractère similaire lors des deux Conférences internationales de la Paix tenues à La Haye. Les déclarations de La Haye interdisant de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons (1899 et 1907), concernant les gaz asphyxiants (1899) et interdisant l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain (1899) se réfèrent toutes, dans leurs préambules, à la Déclaration de St. Petersbourg.


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  • Articles additionnels à la Convention du 22 août 1864. Genève, 20 octobre 1868.

    Les Articles additionnels de 1868 furent adoptés lors de la Conférence diplomatique convoquée par le Conseil fédéral suisse à Genève afin de clarifier certaines dispositions de la Convention de Genève de 1864 et, plus particulièrement, de faire bénéficier les forces maritimes de ces dispositions. Pourtant, ces articles n'ont obtenu aucune ratification et ne sont ainsi jamais entrés en vigueur. Néanmoins, lors de la guerre Franco-Allemande de 1870-71 et lors de celle entre l'Espagne et les Etats-Unis en 1898, les belligérants se mirent d'accord pour respecter le texte de ces dispositions. Il fallut attendre la première Conférence internationale de la Paix (La Haye, 1899) pour que les principes de la Convention de Genève de 1864 soient adaptés à la guerre maritime (Convention (III) de La Haye de 1899).


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  • Convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. Genève, 22 août 1864.

     

    Après le succès de la Conférence de Genève de 1863, le Conseil fédéral suisse, à la demande du Comité de Genève, invita les gouvernements d'Europe et plusieurs Etats américains à prendre part à une Conférence internationale qui avait pour but d'adopter une convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. La Conférence eut lieu à Genève, du 8 au 22 août 1864, où seize Etats envoyèrent leurs plénipotentiaires. Le projet de convention soumis à la Conférence, et élaboré par le Comité de Genève, fut adopté sans modifications majeures. Les principes les plus importants de cette Convention, qui furent maintenus dans les textes révisés des Conventions de Genève adoptés par la suite, sont les suivants:

    - l'obligation de soigner les blessés sans distinction de nationalité;
    - la neutralité (l'inviolabilité) du personnel sanitaire et des établissements sanitaires;
    - le signe distinctif de la croix rouge sur fond blanc.Une deuxième Conférence diplomatique fut convoquée à Genève en octobre 1868 pour éclaircir quelques dispositions de la Convention de 1864 et pour adapter les principes de cette Convention à la guerre maritime. Ces articles additionnels, qui furent adoptés le 20 octobre 1868, n'ont jamais été ratifiés et ne sont donc pas entrés en vigueur.

    La Convention de Genève de 1864 a été successivement remplacée par les Conventions de Genève sur le même sujet qui furent conclues en 1906, 1929 et finalement en 1949. Il est utile de rappeler que la Convention de 1864 n'a cessé d'avoir effet qu'en 1966, c'est-à-dire au moment où le dernier Etat partie à cette Convention (la République de Corée) adhéra aux Conventions de Genève de 1949.

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  • Résolutions de la Conférence internationale de Genève, 26 au 29 octobre 1863.


    C'est lors de la Conférence internationale de Genève de 1863 que la Croix-Rouge fut créée. Cette conférence fut aussi le point de départ du développement du droit international humanitaire, exprimé plus tard dans les Conventions de Genève de 1864, 1906, 1929 et 1949 et les Protocoles additionnels de 1977. Ce grand mouvement humanitaire fut lancé par Henry Dunant, citoyen de Genève qui fut témoin, en 1859, de la bataille de Solférino dans laquelle des milliers de blessés moururent sans aide, alors qu'ils auraient pu être sauvés si des services sanitaires suffisants avaient existé. En 1862 Dunant publia son fameux ouvrage "Un souvenir de Solférino" dans lequel, après une émouvante description de la bataille, il proposa d'organiser, dans tous les pays et dès le temps de paix, des sociétés de secours pour prendre soin des blessés de guerre. Il proposa aussi l'adoption d'un accord international reconnaissant la protection des services de santé et des blessés. Le livre suscita de nombreuses discussions à travers toute l'Europe. La Société d'Utilité Publique de Genève, sous la présidence de Gustave Moynier, adopta les idées d'Henry Dunant et, lors de sa séance du 9 février 1863, décida de constituer un Comité présidé par le Général Dufour, et comprenant en qualité de membres:
     Gustave Moynier, Henry Dunant, le Dr Théodore Maunoir et le Dr Louis Appia. Ce comité eut pour tâche d'examiner l'idée de la création de postes d'infirmiers volontaires auprès des armées en campagne. Bien qu'il ne fut qu'un organisme privé, ce "Comité des Cinq" (qui se donna le nom de "Comité international de secours aux militaires blessés" et qui prit en 1875 celui de Comité international de la Croix-Rouge) convoqua une Conférence internationale qui se réunit à Genève le 26 octobre 1863. Seize Etats et quatre institutions philanthropiques y furent représentés. La Conférence adopta les propositions de Dunant et du Comité de créer des comités nationaux et décida qu'une croix rouge sur un fond blanc serait le signe distinctif du personnel sanitaire. Dans les voeux attachés aux résolutions, la Conférence recommanda aux gouvernements d'accorder leur protection aux comités de secours et aux formations et établissements sanitaires.


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  • Instructions de 1863 pour les armées en campagne des Etats-Unis d'Amérique (Lieber Code).

    Les Instructions de Lieber constituent un premier essai de codification du droit de la guerre. Préparées pendant la guerre civile des Etats-Unis par Francis Lieber, alors professeur au Columbia College à New York, ces instructions furent révisées par un groupe d'officiers et proclamées par le Président Lincoln. Bien que destinées aux forces armées des Etats-Unis, ces instructions représentent, dans une large mesure, les lois et les coutumes de la guerre existant à cette époque. Les Instructions de Lieber ont exercé une grande influence sur la codification ultérieure des lois de la guerre. Elles ont d'ailleurs mené à l'adoption de règlements similaires dans d'autres Etats, et furent à l'origine d'un projet de convention internationale des lois de la guerre présenté à la Conférence de Bruxelles de 1874. Ces instructions ont également joué un rôle positif pour l'adoption des Conventions de La Haye de 1899 et 1907 relatives à la guerre sur terre.


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  • Déclaration réglant divers points de droit maritime. Paris, 16 avril 1856.
    États parties (55)  - États signataires (0)

     

    Lors de la conclusion du Traité de Paris du 30 mars 1856, qui mit fin à la guerre de Crimée (1853-1856), les Plénipotentiaires signèrent également la présente Déclaration. Elle est le résultat d'un modus vivendi passé entre la France et le Royaume-Uni en 1854, qui concernait originellement la guerre de Crimée. Ces deux Puissances avaient reconnu qu'elles n'opéreraient pas la saisie de biens ennemis sur des bateaux neutres ni de biens neutres sur des bateaux ennemis. Les belligérants avaient également déclaré qu'ils ne délivreraient pas de lettres de marques. La Déclaration de Paris confirme ces règles et y rajoute le principe que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs. Pratiquement tous les Etats ont adhéré à cette Déclaration. Les Etats-Unis, qui souhaitaient obtenir une exemption complète de prise en mer pour la propriété privée, ont retiré leur adhésion formelle, leur amendement n'ayant pas été accepté par toutes les Puissances. En 1861, au début de la Guerre civile, les Etats-Unis ont pourtant annoncé qu'ils respecteraient les principes de la Déclaration pendant les hostilités. Ils ont fait de même en 1898 pendant la guerre contre l'Espagne, en affirmant que la politique du Gouvernement des Etats-Unis dans la conduite des hostilités serait de se conformer aux dispositions de la Déclaration. Les règles contenues dans cette Déclaration ont été considérées plus tard comme faisant partie du droit international général et même les Etats-Unis, qui n'y sont pas formellement Partie, suivent ses dispositions.

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