• Convention de la Haye (III) concernant la guerre maritime, 1899

    Par royautes dans Documents le 6 Septembre 2013 à 21:13

    Convention (III) pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. La Haye, 29 juillet 1899.

    Les Articles additionnels à la Convention de Genève, rédigés en 1868 et ayant pour objectif d'adapter des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime, ne furent ratifiés par aucun des Etats signataires. Il fallut attendre la fin du siècle pour pouvoir envisager une révision de la Convention de Genève et pour pouvoir adopter des dispositions supplémentaires concernant la guerre maritime. Le Comité International de la Croix-Rouge prépara, à la demande du Conseil fédéral suisse, un nouveau projet. Mais avant qu'une nouvelle conférence diplomatique puisse être convoquée à Genève, le Tsar de Russie prit l'initiative de convoquer la première Conférence internationale de la Paix, tenue à La Haye en 1899, et proposa comme un des sujets de cette conférence "l'adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Genève de 1864, sur la base des articles additionnels de 1868". (Seconde circulaire russe du 30 décembre 1898/11 janvier 1899). La Convention fut adoptée à la Conférence de La Haye en 1899, puis fut remplacée par la Convention (X) de La Haye du 18 octobre 1907. La Convention (III) de 1899 n'est plus en vigueur.

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