• Convention de Genève sur les blessés et malades, 1864

    Par royautes dans Documents le 6 Septembre 2013 à 16:10

    Convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. Genève, 22 août 1864.

     

    Après le succès de la Conférence de Genève de 1863, le Conseil fédéral suisse, à la demande du Comité de Genève, invita les gouvernements d'Europe et plusieurs Etats américains à prendre part à une Conférence internationale qui avait pour but d'adopter une convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. La Conférence eut lieu à Genève, du 8 au 22 août 1864, où seize Etats envoyèrent leurs plénipotentiaires. Le projet de convention soumis à la Conférence, et élaboré par le Comité de Genève, fut adopté sans modifications majeures. Les principes les plus importants de cette Convention, qui furent maintenus dans les textes révisés des Conventions de Genève adoptés par la suite, sont les suivants:

    - l'obligation de soigner les blessés sans distinction de nationalité;
    - la neutralité (l'inviolabilité) du personnel sanitaire et des établissements sanitaires;
    - le signe distinctif de la croix rouge sur fond blanc.Une deuxième Conférence diplomatique fut convoquée à Genève en octobre 1868 pour éclaircir quelques dispositions de la Convention de 1864 et pour adapter les principes de cette Convention à la guerre maritime. Ces articles additionnels, qui furent adoptés le 20 octobre 1868, n'ont jamais été ratifiés et ne sont donc pas entrés en vigueur.

    La Convention de Genève de 1864 a été successivement remplacée par les Conventions de Genève sur le même sujet qui furent conclues en 1906, 1929 et finalement en 1949. Il est utile de rappeler que la Convention de 1864 n'a cessé d'avoir effet qu'en 1966, c'est-à-dire au moment où le dernier Etat partie à cette Convention (la République de Corée) adhéra aux Conventions de Genève de 1949.

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