Règles concernant le contrôle de la radiotélégraphie en temps de guerre et la guerre aérienne fixées par une Commission de Juristes à La Haye, décembre 1922 - février 1923. La Conférence pour la limitation des armements qui s'est tenue à Washington en...
Lire la suiteRègles concernant le contrôle de la radiotélégraphie en temps de guerre et la guerre aérienne fixées par une Commission de Juristes à La Haye, décembre 1922 - février 1923. La Conférence pour la limitation des armements qui s'est tenue à Washington en...
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Lire la suiteRègles concernant le contrôle de la radiotélégraphie en temps de guerre et la guerre aérienne fixées par une Commission de Juristes à La Haye, décembre 1922 - février 1923. La Conférence pour la limitation des armements qui s'est tenue à Washington en...
Lire la suiteTraité relatif à l'emploi des sous-marins et des gaz asphyxiants en temps de guerre. Washington, 6 février 1922. L'article 5 du présent traité concerne l'emploi des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que de tous liquides, matières ou procédés...
Lire la suiteLa Deuxième Conférence internationale de la Paix, tenue à la Haye en 1907, émit le voeu que "l'élaboration d'un règlement relatif aux lois et coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence". L'Institut de Droit international...
Lire la suiteProtocole additionnel à la Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises. La Haye, 19 septembre 1910. Ce Protocole additionnel fut adopté à l'initiative des Etats-Unis d'Amérique. La Convention (XII) de 1907 de La Haye semblait...
Lire la suiteProtocole de clôture de la Conférence navale de Londres, 26 février 1909. La Convention de La Haye (XII) de 1907 relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises prévoit, à l'article 7, que cette Cour appliquera les règles généralement...
Lire la suiteConvention (XII) relative à l'établissement d'une Cour internationale de prises. La Haye, 18 octobre 1907. Depuis le XVIIIe siècle, plusieurs propositions avaient été faites pour la création d'une cour internationale des prises. A diverses occasions,...
Lire la suiteActe final de la Deuxième Conférence de la Paix. La Haye, 18 octobre 1907. Lors de la première Conférence de la Paix de La Haye (1899) des dispositions furent prises pour convoquer une nouvelle conférence. Dans les années qui suivirent, la Russie fut...
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