Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. Genève, 6 juillet 1906. Plusieurs propositions furent faites (notamment par les Conférences internationales des Sociétés de Croix-Rouge) pour réviser la Convention...
Lire la suiteDéclaration (IV,1), pour une durée de cinq ans, de l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La Haye, 29 juillet 1899. La circulaire russe du 30 décembre 1898/11 janvier 1899,...
Lire la suiteConvention (III) pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. La Haye, 29 juillet 1899. Les Articles additionnels à la Convention de Genève, rédigés en 1868 et ayant pour objectif d'adapter des principes...
Lire la suiteActe final de la Conférence internationale de la Paix. La Haye, 29 juillet 1899. La première Conférence de la Paix de 1899 fut convoquée à l'initiative du Tsar de Russie, Nicolas II, afin de "rechercher les moyens les plus efficaces d'assurer à tous les...
Lire la suiteL'Institut de Droit International, fondé en 1873, est une association scientifique composée d'un nombre fixe de membres et d'associés de nationalités différentes. Son but est d'aider au développement du droit international par l'établissement des principes...
Lire la suiteDéclaration internationale concernant les lois et coutumes de la guerre. Bruxelles, 27 août 1874. A l'initiative du Tsar Alexandre II de Russie, les délégués de 15 Etats européens se sont réunirent à Bruxelles le 27 juillet 1874 pour examiner le projet...
Lire la suiteDéclaration à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre. Saint Petersbourg, 11 décembre 1868. La Déclaration de St.Petersbourg est le premier accord formel visant à interdire l'utilisation de certaines armes pendant la guerre....
Lire la suiteArticles additionnels à la Convention du 22 août 1864. Genève, 20 octobre 1868. Les Articles additionnels de 1868 furent adoptés lors de la Conférence diplomatique convoquée par le Conseil fédéral suisse à Genève afin de clarifier certaines dispositions...
Lire la suiteConvention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. Genève, 22 août 1864. Après le succès de la Conférence de Genève de 1863, le Conseil fédéral suisse, à la demande du Comité de Genève,...
Lire la suiteRésolutions de la Conférence internationale de Genève, 26 au 29 octobre 1863. C'est lors de la Conférence internationale de Genève de 1863 que la Croix-Rouge fut créée. Cette conférence fut aussi le point de départ du développement du droit international...
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