Instructions de 1863 pour les armées en campagne des Etats-Unis d'Amérique (Lieber Code). Les Instructions de Lieber constituent un premier essai de codification du droit de la guerre. Préparées pendant la guerre civile des Etats-Unis par Francis Lieber,...
Lire la suiteDéclaration réglant divers points de droit maritime. Paris, 16 avril 1856. États parties (55) - États signataires (0) Lors de la conclusion du Traité de Paris du 30 mars 1856, qui mit fin à la guerre de Crimée (1853-1856), les Plénipotentiaires signèrent...
Lire la suite